School Report
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Politique de confidentialité et cookies

www.primaryschoolreport.club (ci-après "l'application" ou "PRIMARY SCHOOL REPORT") est une application en ligne, permettant aux enseignants de créer des bulletins de notes digitalisés, dans le secteur de l'enseignement primaire (ou assimilé).

  1. Responsable du traitement
  2. MYLE (ci-après "l'entreprise")

    Remarque : le poste "Data Protection Officer" n'existe pas dans l'entreprise.

  3. Règlement européen
  4. Toute donnée à caractère personnel concernant le client telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci.

  5. Recueil des données
  6. Les données suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées:

    1. l'utilisateur
      • Nom
      • Prénom
      • Sexe
      • email
      • Mot de passe crypté (le responsable de l'application ne connaît pas le vrai mot de passe)
      • Adresse (rue, numéro, code postal, ville, pays)
      • Informations de société (nom, n° TVA)
      • Les informations de connexions à l'application (nombre, moments, adresse IP)
    2. l'élève
      • Nom
      • Prénom
      • Date de naissance
      • Points obtenus pour chaque évaluation
    3. l'école
      • Nom
      • Ville
    4. Toutes les données nécessaires à la réalisation du bulletin

  7. Utilisation des informations personnelles (finalités du traitement)
  8. Les informations personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour:

    1. lui créer un espace personnel
    2. effectuer les paiements à l'aide d'un système sécurisé
    3. lui envoyer des emails relatifs à son inscription et aux paiements qu'il effectue
    4. générer les factures qui seront mises à disposition dans l'application.
    5. générer les bulletins

    Les informations personnelles de l'élève sont utilisées pour:

    1. l'identifier de manière unique
    2. générer les bulletins

    Important

    • Les données de l'école et des élèves ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement de l'application.
    • Les informations relatives à votre carte de crédit ne sont pas connues ni mémorisées par l'application !

    En créant un compte, l'utilisateur donne son consentement explicite sur le droit de traiter les données.

  9. Divulgation d'informations personnelles
  10. L’entreprise peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. L’entreprise peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou si elle estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

    Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent loyalement avec le responsable du traitement dans le cadre de ses activités.
    Le destinataire choisi pour le paiement sécurisé est Mollie.

  11. Conservation des informations personnelles (durée de rétention)
  12. Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pour la bonne exécution de la relation contractuelle entre le client et l’entreprise et ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales ou de marketing direct.

    L'utilisateur a la possibilité d'annuler son compte.
    Nous conservons les données personnelles de l'utilisateur tant qu'il n'a pas annulé son compte.
    Si l'utilisateur annule son compte, toutes les informations liées à cet utilisateur seront effaçées définitivement et de manière irréversible.

    Néanmoins, nous conserverons les documents contenant des données à caractère personnel:

    1. dans la mesure où nous sommes obligés de le faire par la loi
    2. si nous estimons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou future
    3. pour la gestion comptable

  13. Sécurité de vos informations personnelles
    1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour éviter la perte, l'utilisation abusive ou la modification de vos informations personnelles.
    2. Nous allons stocker toutes les informations personnelles que vous fournissez sur des serveurs sécurisés.
    3. Toutes les transactions financières électroniques conclues via l'application seront protégées par une technologie de cryptage.
    4. Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est par nature peu sûre, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.
    5. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à l'application. Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connecterez à l'application).

  14. Amendements
  15. Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer de comprendre tout changement apporté à cette politique.

  16. Vos droits
  17. Le Client dispose de la possibilité de :
    • s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles, pour des raisons sérieuses et légitimes, sauf si cette opposition rend impossible la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties ;
    • accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par l’entreprise et obtenir la rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes ;
    • demander la suppression des données le concernant à l’entreprise pour autant que la conservation des données ne soient pas imposées à l’entreprise en raison d’une obligation légale ;
    • demander la portabilité de ses données détenues par l’entreprise à un tiers ;
    • retirer, le cas échéant, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.

    Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège de l’Entreprise par courrier, ou par e-mail.

  18. Sites tiers
  19. Le site contient des hyperliens vers des sites Web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité de tiers, et ne sommes pas responsables de celles-ci.

  20. Mise à jour des informations
  21. A tout moment, vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles dans l'application.

  22. Profilage
  23. Nous ne faisons pas de profilage.

  24. Tracking
  25. Nous ne faisons pas de tracking.

  26. Cookies
  27. Cookies

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