Conditions générales d'utilisation
www.primaryschoolreport.club (ci-après "l'application" ou "PRIMARY SCHOOL REPORT") est une application en ligne, permettant aux enseignants de créer des bulletins de notes digitalisés, dans le secteur de l'enseignement primaire (ou assimilé).
L’utilisation de l'application implique l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-aprés, et en particulier la section relative aux 'Autorisations'.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs de l'application sont invités à les consulter de manière régulière.
L'application est mise à jour régulièrement par l'éditeur responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
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Autorisations
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Afin de pouvoir utiliser les nom, prénom et date de naissance des élèves qui seront encodés dans l'application, l'utilisateur s'engage à obtenir l'autorisation :
- du/des parent(s) ou tuteur légal des élèves mineurs,
- des élèves majeurs.
Afin de pouvoir utiliser les nom et lieu(ville) de l'école dans laquelle l'utilisateur travaille, ce dernier s'engage à obtenir l'autorisation de la direction de cette école.
Afin de pouvoir utiliser l'application dans les meilleures conditions, l'utilisateur s'engage à obtenir l'autorisation de l'école dans laquelle il travaille.
L'école doit être informée que l'utilisateur utilise l'application à des fins personnelles, et qu'il utilisera l'application pour créer les bulletins qu'il remettra dans le courant de l'année scolaire.
L'utilisateur s'engage à conserver la preuve de ces autorisations afin de pouvoir les utiliser à toute fin utile.